Conditions Générales d’Utilisation – YachtSecure

Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : Janvier 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme YachtSecure accessible à l’adresse www.yachtsecure.com (ci-après « la Plateforme »), éditée par FROLSON.

YachtSecure propose un service gratuit d’analyse de polices d’assurance maritime pour yachts, intégrant la solution propriétaire YachtSecure Insight™, combinant intelligence artificielle et expertise humaine pour fournir une analyse détaillée des contrats d’assurance.

L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Mentions Légales

Éditeur :
FROLSON
SARL au capital de 7 000 €
Siège social : 45 avenue Pasteur, 06600 Antibes, France
SIRET : 810 629 147 00036
RCS Antibes : 810 629 147
N° ORIAS : 15003012
Email : contact@yachtsecure.com

Directeur de publication : Guillaume Grunberg

Hébergeur : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

3. Définitions

• Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme
• Compte : Espace personnel créé par l’Utilisateur pour accéder aux services
• YachtSecure Insight™ : Solution propriétaire d’analyse de polices d’assurance combinant IA et expertise humaine
• Analyse : Processus d’extraction, de validation et d’évaluation des données d’une police d’assurance
• RAG (Retrieval-Augmented Generation) : Système propriétaire de base de connaissances des conditions générales d’assurance
• Rapport d’analyse : Document résultant de l’analyse, comprenant validation, comparaison et étude approfondie

4. Accès à la Plateforme

4.1 Conditions d’accès

L’accès aux services de YachtSecure nécessite obligatoirement :

• La création d’un compte utilisateur
• Être une personne physique majeure (18 ans minimum)
• Accepter les présentes CGU
• Fournir des informations exactes et à jour

4.2 Création de compte

Pour créer un compte, l’Utilisateur doit :

• Fournir une adresse email valide
• Choisir un mot de passe sécurisé
• Compléter les informations demandées
• Accepter la Politique de Confidentialité

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte est réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur titulaire.

4.3 Disponibilité du service

FROLSON s’efforce d’assurer une disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7. Toutefois, FROLSON se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès pour :

• Maintenance technique
• Mises à jour
• Cas de force majeure
• Raisons de sécurité

5. Description des Services

5.1 Service YachtSecure Insight™

YachtSecure propose un service gratuit d’analyse approfondie de polices d’assurance pour yachts.

Fonctionnement : Le processus complet d’analyse, les technologies utilisées et les détails techniques sont décrits sur notre page Analyseur d’Assurance Yacht.

En résumé :

• Upload de votre police d’assurance (PDF, max 15 Mo)
• Extraction et analyse automatique par notre système propriétaire YachtSecure Insight™
• Validation interactive via questionnaire dynamique
• Génération d’un rapport détaillé avec comparaison aux standards du marché
• Option de demande de devis comparatif

5.2 Technologie propriétaire

YachtSecure Insight™ combine :

• Intelligence artificielle avancée (LLM et OCR)
• Base de connaissances RAG propriétaire des conditions générales
• Expertise de courtiers seniors avec décennies d’expérience
• Infrastructure 100% sécurisée sur serveurs propriétaires

Pour en savoir plus : Consultez notre page Analyseur d’Assurance Yacht.

5.3 Contenu du rapport d’analyse

Le rapport comprend :

• Validation des données extraites avec vos réponses
• Comparaison détaillée avec les standards du marché
• Étude approfondie des points critiques (si Conditions Générales dans notre base)
• Recommandations d’amélioration de couverture

6. Limitations d’Utilisation

6.1 Quota par utilisateur

Limite gratuite : 1 (un) navire analysable par compte utilisateur.

Pour analyser plusieurs navires : L’Utilisateur doit contacter FROLSON directement via contact@yachtsecure.com ou le formulaire de contact de la Plateforme.

6.2 Usage strictement personnel

Interdit :

• Utilisation commerciale ou professionnelle de la Plateforme
• Revente ou redistribution des analyses
• Utilisation par des courtiers/professionnels pour le compte de leurs clients
• Création de comptes multiples pour contourner la limite d’un navire

Autorisé uniquement : Usage personnel par le propriétaire du yacht pour ses propres besoins.

6.3 Format et taille des fichiers

Seuls sont acceptés :

• Format : PDF uniquement
• Taille maximum : 15 Mo
• Documents lisibles (non corrompus, non protégés par mot de passe)

7. Obligations de l’Utilisateur

7.1 Utilisation conforme

L’Utilisateur s’engage à :

• Utiliser la Plateforme de manière loyale et conforme à sa destination
• Fournir des informations exactes lors de la création du compte et de la validation interactive
• Ne pas télécharger de documents frauduleux, illégaux ou contrefaits
• Respecter la limite d’un navire par compte
• Ne pas tenter de contourner les limitations techniques ou de sécurité
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins commerciales

7.2 Comportements interdits

Sont strictement interdits :

• Toute tentative d’intrusion ou de piratage de la Plateforme
• L’utilisation de robots, scripts ou outils automatisés pour accéder au service
• La collecte ou l’extraction de données de la Plateforme
• L’ingénierie inverse du système YachtSecure Insight™
• La diffusion de virus, malwares ou codes malveillants
• L’usurpation d’identité ou la création de faux comptes

8. Propriété Intellectuelle

8.1 Propriété de FROLSON

Sont la propriété exclusive de FROLSON :

• La Plateforme YachtSecure et son code source
• Le système YachtSecure Insight™ (algorithmes, modèles IA, logique métier)
• La base de données RAG propriétaire des conditions générales
• Le design, l’interface, les graphismes, le logo
• Les rapports d’analyse générés (structure, format, méthodologie)
• Toute documentation technique

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

8.2 Propriété des documents uploadés

L’Utilisateur conserve tous les droits sur les documents qu’il télécharge (polices d’assurance). En uploadant un document, l’Utilisateur :

• Garantit disposer de tous les droits nécessaires sur ce document
• Accorde à FROLSON une licence limitée, non-exclusive et révocable pour traiter le document aux seules fins de fournir le service d’analyse
• Peut supprimer ses documents à tout moment depuis son compte

8.3 Licence d’utilisation

FROLSON accorde à l’Utilisateur une licence personnelle, non-exclusive, non-transférable et révocable pour :

• Accéder à la Plateforme
• Utiliser le service d’analyse pour un usage personnel
• Consulter et télécharger son rapport d’analyse

Cette licence ne confère aucun droit de propriété sur la Plateforme ou la technologie YachtSecure Insight™.

9. Données Personnelles et Sécurité

9.1 Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité conforme au RGPD.

9.2 Sécurité maximale

Architecture sécurisée :

• Serveurs propriétaires : Vos données sont traitées exclusivement sur nos serveurs sécurisés
• Zéro APIs tierces : Aucune donnée confidentielle n’est transmise à des services externes
• Système en boucle fermée : Vos polices d’assurance ne quittent jamais notre environnement sécurisé
• Conformité RGPD : Respect total de la réglementation européenne
• Standards américains : Conformité CCPA et principes de protection des données US
• European AI Act : Conformité avec la réglementation européenne sur l’IA

9.3 Conservation des données

Fichiers PDF :

• Non conservés physiquement après l’analyse
• Seules les données extraites sont stockées

Données extraites :

• Conservées tant que le compte est actif
• Supprimables à tout moment par l’Utilisateur
• Supprimées automatiquement 3 ans après la clôture du compte

10. Limitations de Responsabilité

10.1 Nature du service

Information et outil d’aide à la décision :

Le service YachtSecure Insight™ fournit une analyse technique et comparative de votre police d’assurance à titre purement informatif. Les rapports et recommandations ne constituent en aucun cas :

• Un conseil juridique ou financier personnalisé
• Une garantie de couverture optimale
• Une validation contractuelle ou légale
• Un engagement de FROLSON sur la validité de votre police

Il est fortement recommandé de consulter un professionnel de l’assurance ou un avocat spécialisé avant de prendre toute décision importante concernant votre couverture.

10.2 Exactitude des analyses

Bien que notre système combine IA avancée et expertise humaine pour atteindre un taux de précision quasi-optimal :

• FROLSON ne garantit pas l’exactitude absolue (100%) des analyses
• Les résultats dépendent de la qualité et de la lisibilité des documents uploadés
• Certaines clauses rédigées de manière non-standard peuvent ne pas être détectées
• Les réponses de l’Utilisateur lors de la validation interactive influencent les résultats
• Les nuances juridiques complexes peuvent nécessiter une expertise humaine complémentaire

10.3 Exclusions de responsabilité

FROLSON ne peut être tenue responsable :

Dommages directs ou indirects :

• Décisions prises sur la base des analyses fournies
• Erreurs ou omissions dans les rapports d’analyse
• Lacunes de couverture non identifiées
• Pertes financières résultant de l’utilisation du service
• Sinistres non couverts par votre police

Problèmes techniques :

• Interruptions de service
• Bugs ou dysfonctionnements temporaires
• Perte de données due à un cas de force majeure
• Incompatibilité avec certains navigateurs ou appareils

Utilisation abusive :

• Utilisation par l’Utilisateur contraire aux présentes CGU
• Informations erronées fournies par l’Utilisateur
• Documents frauduleux ou falsifiés uploadés

10.4 Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable :

• De la vérification de l’exactitude des analyses avec son assureur
• De la validité et de la véracité des documents uploadés
• Des réponses fournies lors de la validation interactive
• Des décisions prises concernant sa couverture d’assurance
• De la conformité de son utilisation avec les présentes CGU

11. Gratuité du Service

11.1 Service gratuit

Le service d’analyse YachtSecure Insight™ est entièrement gratuit. Aucun paiement n’est requis pour :

• Créer un compte
• Télécharger une police d’assurance
• Recevoir un rapport d’analyse complet
• Consulter les résultats

11.2 Aucune obligation d’achat

L’utilisation du service n’entraîne :

• Aucune obligation de souscrire à une police d’assurance
• Aucune obligation de modifier votre couverture actuelle
• Aucun engagement commercial avec FROLSON

11.3 Demande de devis (optionnel)

Si vous choisissez de demander un devis comparatif :

• Cette démarche est entièrement volontaire
• Vous serez contacté par un courtier FROLSON
• Aucune obligation d’accepter les propositions présentées
• Les tarifs proposés dépendent des assureurs partenaires

12. Suspension et Résiliation

12.1 Suspension par FROLSON

FROLSON se réserve le droit de suspendre ou de supprimer immédiatement et sans préavis tout compte en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Comportements interdits (§7.2)
• Utilisation commerciale non autorisée
• Création de comptes multiples pour contourner les limitations
• Tentative de piratage ou d’intrusion
• Upload de documents frauduleux
• Activité suspecte ou frauduleuse

12.2 Résiliation par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut à tout moment :

• Fermer son compte depuis les paramètres de la Plateforme
• Demander la suppression définitive de son compte via privacy@frolson.com

12.3 Effets de la résiliation

À la fermeture du compte :

• L’accès à la Plateforme est immédiatement révoqué
• Les données sont conservées 3 ans puis supprimées (obligations légales)
• L’Utilisateur peut demander la suppression immédiate de ses données (sous réserve des obligations légales)
• Les rapports d’analyse précédemment téléchargés par l’Utilisateur restent sa propriété

13. Modification des CGU

13.1 Évolution des conditions

FROLSON se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour :

• Améliorer les services
• Respecter les évolutions législatives
• Adapter les fonctionnalités

13.2 Notification

Les modifications substantielles seront notifiées par :

• Email à l’adresse enregistrée dans le compte
• Notification sur la Plateforme
• Mise à jour de la date « Dernière mise à jour » en haut de page

13.3 Acceptation

La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

Si l’Utilisateur refuse les nouvelles CGU, il doit cesser d’utiliser la Plateforme et peut demander la suppression de son compte.

14. Assistance et Support

14.1 Support technique

En cas de problème technique, l’Utilisateur peut contacter le support via :

• Email : contact@yachtsecure.com
• Formulaire de contact sur la Plateforme

Délai de réponse : Nous nous efforçons de répondre sous 48 heures ouvrées.

14.2 Support expert 24/7

Notre équipe de courtiers seniors est disponible 24/7 pour :

• Interpréter les résultats complexes
• Répondre aux questions sur votre analyse
• Fournir des conseils personnalisés (sur demande de devis)

15. Droit Applicable et Juridiction

15.1 Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

15.2 Médiation

En cas de litige, l’Utilisateur est invité à contacter FROLSON en priorité pour tenter une résolution amiable :

• Email : contact@yachtsecure.com
• Adresse : FROLSON, 45 avenue Pasteur, 06600 Antibes, France

À défaut de résolution amiable, l’Utilisateur peut recourir à un médiateur de la consommation :

Médiateur de l’Assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09, France
Site web : www.mediation-assurance.org

15.3 Juridiction compétente

En l’absence d’accord amiable, les tribunaux compétents d’Antibes seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

16. Dispositions Diverses

16.1 Intégralité de l’accord

Les présentes CGU, conjointement avec la Politique de Confidentialité et les Mentions Légales, constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et FROLSON concernant l’utilisation de la Plateforme.

16.2 Divisibilité

Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

16.3 Non-renonciation

Le fait pour FROLSON de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

16.4 Langue

Les présentes CGU sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

17. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU :

Email : contact@yachtsecure.com
Adresse : FROLSON, 45 avenue Pasteur, 06600 Antibes, France
Téléphone : +33 489 989 400

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En utilisant YachtSecure, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.