Politique de confidentialité – YachtSecure
Dernière mise à jour : octobre 2026
1. Introduction et responsable du traitement
FROLSON, éditeur de la plateforme YachtSecure (site www.yachtsecure.com, portail client et application mobile), s’engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses utilisateurs. La présente politique explique comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi française.
Responsable du traitement : FROLSON (Y.I FROLSON), SARL – 45 avenue Pasteur, 06600 Antibes, France – SIRET 810 629 147 00036 – ORIAS 15003012
Contact protection des données : Guillaume Grunberg – privacy@frolson.com
2. Données personnelles collectées
2.1 Données que vous nous fournissez
- Compte : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, pays de résidence.
- Navire : nom, type et caractéristiques techniques (longueur, année de construction, chantier, modèle), valeur assurée, port d’attache, zone de navigation, numéro IMO ou immatriculation le cas échéant.
- Documents d’assurance : polices, devis, contrats et avenants, certificats, dossiers de sinistre et correspondances avec les assureurs.
- Messages échangés avec l’assistant IA « Yachtie » et, si vous utilisez la dictée, la transcription de votre voix.
2.2 Données collectées automatiquement
- Données de connexion : adresse IP, navigateur et système d’exploitation, pages consultées, date et heure de connexion, localisation approximative déduite de l’adresse IP.
- Cookies : cookies de session et d’authentification, cookies de préférence et cookies analytiques (Google Analytics avec anonymisation de l’IP) soumis à votre consentement.
- Application mobile : jeton de notification (pour vous envoyer des notifications).
2.3 Géolocalisation (application mobile)
La position de votre appareil n’est utilisée qu’à votre demande, pour trier les marinas par distance et identifier le centre de secours en mer compétent dans l’onglet SOS. Elle n’est pas utilisée en arrière-plan et ne sert pas à constituer un historique de vos déplacements. Vous pouvez la désactiver à tout moment dans les réglages de votre appareil.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Données concernées |
|---|---|---|
| Création et gestion de votre compte | Exécution du contrat | Données d’identification, e-mail |
| Courtage d’assurance, analyse de vos contrats | Exécution du contrat | Documents d’assurance, données du navire, résultats d’analyse |
| Assistant IA « Yachtie » | Exécution du contrat et consentement (art. 6.1.a et b RGPD) | Messages, dossier d’assurance, transcriptions vocales |
| Analyse automatisée des documents déposés | Consentement explicite | Documents déposés, contenu extrait |
| Communication avec vous (support, notifications) | Exécution du contrat / intérêt légitime | E-mail, téléphone, jeton de notification, historique des échanges |
| Amélioration du service | Intérêt légitime | Données d’utilisation, retours |
| Mesure d’audience (Google Analytics) | Consentement (cookies) | Données de navigation anonymisées |
| Sécurité et prévention de la fraude | Intérêt légitime / obligation légale | Journaux de connexion, adresse IP |
| Obligations légales (comptabilité, lutte contre le blanchiment) | Obligation légale | Contrats, identité, factures |
4. Intelligence artificielle
4.1 L’assistant IA « Yachtie »
L’application et le portail YachtSecure proposent un assistant conversationnel, Yachtie, qui répond à vos questions sur vos contrats d’assurance, prépare vos démarches (modifications de contrat, demandes de documents) et vous accompagne dans la déclaration d’un sinistre. Ses réponses sont fournies à titre indicatif et ne remplacent pas le conseil de nos courtiers. Vous acceptez les conditions d’utilisation de l’assistant avant sa première utilisation.
4.2 Où sont traitées vos données
Votre dossier et vos données personnelles sont traités par nos propres modèles d’intelligence artificielle, hébergés sur nos propres serveurs en France. Ils ne sont confiés à aucun hébergeur tiers.
4.3 Analyse des conditions de contrat par un service tiers
Pour analyser les conditions générales et particulières de vos contrats, nous faisons appel à un fournisseur d’intelligence artificielle tiers, en offre professionnelle. Avant tout envoi, les informations sont pseudonymisées sur nos serveurs : votre nom, les noms de personnes, dates de naissance, coordonnées et numéros de police, ainsi que l’identité de votre navire (nom, chantier, modèle, pavillon, numéros d’immatriculation) sont retirés ou remplacés par des valeurs fictives, puis rétablis uniquement dans la réponse qui vous est affichée. Seules les caractéristiques techniques utiles à l’application des garanties (type de navire, matériau de coque, longueur, âge, vitesse, usage) sont transmises. Ce prestataire n’utilise pas ces données pour entraîner ses modèles.
4.4 Dictée vocale
La reconnaissance vocale est effectuée sur votre appareil lorsque c’est possible. À défaut, nous vous demandons votre accord avant d’utiliser le service de reconnaissance vocale de votre système (Apple ou Google). Aucun enregistrement audio n’est transmis à nos serveurs.
4.5 Pas de décision entièrement automatisée
FROLSON ne prend aucune décision produisant des effets juridiques sur le seul fondement d’un traitement automatisé. Vous pouvez toujours demander l’intervention d’un de nos courtiers ou contester un résultat.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées de FROLSON (équipe technique, service client, direction). Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, tous liés par des engagements conformes au RGPD :
| Prestataire | Finalité | Localisation / garanties |
|---|---|---|
| Serveurs propres à FROLSON | Application, base de données et modèles d’IA internes | France (sans hébergeur tiers) |
| Hostinger International Ltd. | Hébergement du site web yachtsecure.com | France (Paris) |
| Fournisseur d’IA tiers (offre professionnelle) | Analyse des conditions de contrat, sur données pseudonymisées uniquement ; aucune réutilisation pour l’entraînement de modèles | Union européenne, ou pays bénéficiant d’une décision d’adéquation (dont le EU-US Data Privacy Framework), à défaut clauses contractuelles types |
| Google (Firebase Cloud Messaging) | Notifications push | UE / États-Unis – EU-US Data Privacy Framework, clauses contractuelles types |
| Apple | Connexion « Se connecter avec Apple », notifications iOS, dictée vocale (si acceptée) | UE / États-Unis – EU-US Data Privacy Framework, clauses contractuelles types |
| Google (Google Sign-In) | Connexion avec un compte Google | UE / États-Unis – EU-US Data Privacy Framework, clauses contractuelles types |
| Microsoft | Connexion avec un compte Microsoft | UE / États-Unis – EU-US Data Privacy Framework, clauses contractuelles types |
| Google (Google Analytics) | Mesure d’audience, avec votre consentement | UE / États-Unis – EU-US Data Privacy Framework, clauses contractuelles types |
La liste nominative complète de nos sous-traitants est disponible sur simple demande à privacy@frolson.com. FROLSON ne vend ni ne loue jamais vos données personnelles.
6. Transferts hors de l’Union européenne
Vos documents d’assurance et vos données d’identification traités par nos propres serveurs restent dans l’Union européenne. Lorsque des services tiers auxiliaires (connexion, notifications, mesure d’audience, analyse de conditions pseudonymisées) impliquent des transferts hors de l’UE, ceux-ci sont encadrés par le EU-US Data Privacy Framework ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
7. Durées de conservation
| Données | Durée de conservation | Référence |
|---|---|---|
| Historique des conversations avec Yachtie | Supprimé automatiquement au bout de 30 jours, y compris après la suppression du compte | Consentement / exécution du contrat |
| Dossier d’assurance (demandes, devis, contrats, sinistres) | Durée de la relation contractuelle, puis 2 ans | Art. L114-1 du Code des assurances |
| Données liées à la lutte contre le blanchiment | 5 ans après la fin de la relation d’affaires | Art. L561-12 du Code monétaire et financier |
| Compte actif | Durée de la relation contractuelle | Exécution du contrat |
| Compte clôturé (données générales) | 3 ans après la clôture | Prescription |
| Journaux de connexion | 12 mois maximum | Obligation légale (sécurité) |
| Factures et pièces comptables | 10 ans | Obligation comptable |
| Cookies analytiques | 13 mois maximum | Consentement |
À l’issue de ces durées, vos données sont supprimées définitivement ou anonymisées de manière irréversible.
8. Sécurité
Nous appliquons le chiffrement en transit (HTTPS/TLS), le chiffrement AES-256 au repos, le hachage bcrypt des mots de passe, un contrôle d’accès strict selon le principe du moindre privilège, l’authentification multifacteur pour les administrateurs, des sauvegardes quotidiennes chiffrées et une surveillance 24 h/24 de notre infrastructure. En cas de violation de données présentant un risque élevé pour vos droits, nous notifions la CNIL sous 72 heures et informons les personnes concernées.
9. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Suppression du compte : vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l’application mobile ou le portail (Réglages > Supprimer mon compte). Votre compte et votre profil sont supprimés immédiatement, et l’historique de vos conversations avec l’assistant IA au plus tard 30 jours après. Les données de vos contrats d’assurance sont conservées pendant les durées imposées par nos obligations légales.
Exercer vos droits : écrivez à privacy@frolson.com ou à FROLSON, 45 avenue Pasteur, 06600 Antibes, France. Nous répondons dans un délai d’un mois.
Réclamation : vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07).
10. Cookies
Nous utilisons des cookies strictement nécessaires (authentification, sécurité) et des cookies de préférence. Les cookies analytiques (Google Analytics avec anonymisation de l’IP) ne sont déposés qu’avec votre consentement préalable, recueilli via le bandeau cookies. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment.
11. Connexion avec un compte tiers
Si vous vous connectez avec Apple, Google ou Microsoft, nous recevons uniquement votre nom et votre adresse e-mail. Nous ne publions jamais rien sur vos comptes externes.
12. Mineurs
Nos services sont réservés aux personnes âgées de 18 ans et plus. Si vous pensez qu’un mineur nous a transmis des données, contactez-nous à privacy@frolson.com afin que nous les supprimions.
13. Modifications de la politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour tenir compte de l’évolution de nos services ou de la réglementation. Les modifications importantes vous seront signalées sur le site ou dans l’application.
14. Contact
FROLSON – 45 avenue Pasteur, 06600 Antibes, France – privacy@frolson.com
Cette politique complète nos Mentions légales et nos Conditions générales d’utilisation.
