Mentions légales – YachtSecure
Dernière mise à jour : octobre 2026
1. Éditeur du site
Le site www.yachtsecure.com et l’application mobile YachtSecure sont édités par :
FROLSON (Y.I FROLSON)
SARL au capital de 7 000 €
Siège social : 45 avenue Pasteur, 06600 Antibes, France
SIREN : 810 629 147 – SIRET : 810 629 147 00036
RCS Antibes 810 629 147
N° de TVA intracommunautaire : FR65810629147
Intermédiaire en assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n° 15003012 (www.orias.fr)
Titulaire d’une garantie financière et d’une assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L530-1 et L530-2 du Code des assurances
Directeur de la publication : Guillaume Grunberg
Contact : guillaume@yachtsecure.com | privacy@frolson.com
2. Hébergement
Le site www.yachtsecure.com est hébergé par Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre (n° d’enregistrement HE 335877) – support@hostinger.com. Les serveurs du site sont situés à Paris, France.
Le portail client, l’application mobile et leurs données sont hébergés sur les propres serveurs de FROLSON, en France.
3. Description du service
YachtSecure est le service en ligne du courtier en assurance FROLSON, dédié à l’assurance des yachts et des équipages. Il permet aux utilisateurs de :
- créer un compte personnel sécurisé ;
- accéder à leur dossier d’assurance (polices, attestations, documents, sinistres) ;
- téléverser et conserver leurs documents d’assurance ;
- bénéficier d’une analyse automatisée de leurs contrats ;
- demander des devis et comparer des offres d’assurance maritime ;
- utiliser l’assistant IA « Yachtie » pour poser des questions sur leurs contrats, préparer des modifications de contrat et des demandes de documents, et déclarer un sinistre.
Les analyses et réponses produites par les outils automatisés et par Yachtie sont fournies à titre indicatif et ne remplacent pas le conseil personnalisé de nos courtiers. L’utilisation de l’intelligence artificielle et la protection de vos données sont décrites dans notre Politique de confidentialité.
4. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et de nos Conditions générales d’utilisation. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible 24 h/24, 7 j/7, sauf interruption pour maintenance technique. FROLSON s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou retards de mise à jour.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site et de l’application (structure, textes, images, graphismes, logos, icônes, logiciels, bases de données) sont la propriété exclusive de FROLSON ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de FROLSON. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le site peut utiliser des bibliothèques et composants open source ; les licences correspondantes sont disponibles sur demande.
6. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles (données collectées, finalités, intelligence artificielle, destinataires, durées de conservation, vos droits et leur exercice) est décrit dans notre Politique de confidentialité.
7. Cookies
Le site utilise des cookies. Les cookies de mesure d’audience ne sont déposés qu’avec votre consentement, modifiable à tout moment via le bandeau cookies. Le détail figure dans notre Politique de confidentialité.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. FROLSON n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de confidentialité.
9. Limitation de responsabilité
Les analyses et réponses fournies par YachtSecure et Yachtie sont données à titre informatif. Elles ne constituent pas un conseil juridique ou financier personnalisé. Il est recommandé de consulter un courtier en assurance qualifié avant toute décision importante.
10. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, contactez d’abord FROLSON à guillaume@yachtsecure.com ou par courrier à l’adresse ci-dessus. À défaut de solution amiable, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de l’assurance :
La Médiation de l’Assurance – TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 – www.mediation-assurance.org
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs, les tribunaux d’Antibes sont seuls compétents.
12. Contact
FROLSON – 45 avenue Pasteur, 06600 Antibes, France
Email : guillaume@yachtsecure.com | privacy@frolson.com
13. Crédits
Images : www.fotolia.com ; www.shutterstock.com ; Google Imagen 3
Conception et développement : FROLSON
