Mentions Légales – YachtSecure

Mentions légales

Dernière mise à jour : Janvier 2026

1. Éditeur du site

Le site www.yachtsecure.com est édité par :

FROLSON (Y.I FROLSON)
SARL au capital de 7 000 €
Siège social : 45 avenue Pasteur, 06600 Antibes, France
SIREN : 810 629 147
SIRET : 810 629 147 00036
RCS Antibes : 810 629 147
N° TVA intracommunautaire : FR65810629147
N° ORIAS : 15003012
Titulaire d’une garantie financière et responsabilité civile professionnelle conforme aux articles L 530-1 et L 530-2 du Code des assurances

Directeur de la publication : Guillaume Grunberg
Contact : guillaume@yachtsecure.com

2. Hébergement

HOSTINGER International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Numéro d’enregistrement : HE 335877
Email : support@hostinger.com

Hébergement des données : Les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l’Union Européenne, conformément au RGPD.

3. Description du service

YachtSecure est une plateforme d’analyse d’assurances pour yachts qui permet aux utilisateurs de :

• Créer un compte personnel sécurisé
• Télécharger et stocker des documents d’assurance
• Bénéficier d’analyses automatisées de polices d’assurance
• Comparer différentes offres d’assurance maritime

Utilisation de technologies d’intelligence artificielle : Le site utilise des algorithmes et des technologies d’intelligence artificielle pour analyser automatiquement les documents d’assurance téléchargés par les utilisateurs. Ces traitements automatisés visent à identifier les garanties, exclusions et conditions contractuelles. Les résultats de ces analyses sont fournis à titre informatif et ne se substituent pas à un conseil personnalisé d’un professionnel de l’assurance.

4. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site www.yachtsecure.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance technique. FROLSON s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures d’intervention.

FROLSON s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (structure, textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données) sont la propriété exclusive de FROLSON ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de FROLSON.

Toute exploitation non autorisée du site ou de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Licences tierces : Le site peut utiliser des bibliothèques et composants open source. Les licences correspondantes sont disponibles sur demande.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement : FROLSON, représentée par Guillaume Grunberg

6.1 Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, FROLSON est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, données de navigation
• Données relatives aux embarcations : caractéristiques du yacht, valeur assurée
• Documents d’assurance : polices, contrats, devis téléchargés par l’utilisateur
• Données de paiement : informations bancaires (traitées par des prestataires certifiés PCI-DSS)

6.2 Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Gestion des comptes utilisateurs
• Fourniture des services d’analyse d’assurance
• Amélioration des services et de l’expérience utilisateur
• Communication avec les utilisateurs
• Respect des obligations légales et réglementaires
• Statistiques et analyses de fréquentation (Google Analytics)

6.3 Base légale

Les traitements de données sont fondés sur :

• Le consentement de l’utilisateur
• L’exécution du contrat de service
• Le respect d’obligations légales
• L’intérêt légitime de FROLSON

6.4 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant :

• Comptes actifs : durée de la relation contractuelle + 3 ans
• Documents téléchargés : jusqu’à suppression par l’utilisateur ou clôture du compte
• Données de connexion : 12 mois maximum (conformément à la législation)
• Données comptables : 10 ans (obligation légale)

6.5 Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : faire corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement : obtenir la suppression de vos données dans certaines conditions
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par email à : guillaume@yachtsecure.com ou par courrier à : FROLSON, 45 avenue Pasteur, 06600 Antibes, France.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

6.6 Transferts de données

Vos données personnelles sont hébergées au sein de l’Union Européenne. En cas de transfert hors UE, FROLSON s’engage à mettre en place les garanties appropriées conformément au RGPD.

6.7 Sécurité des données

FROLSON met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles :

• Chiffrement SSL/TLS (HTTPS) pour toutes les communications
• Chiffrement des données sensibles en base de données
• Contrôle d’accès strict aux données
• Sauvegardes régulières et sécurisées
• Surveillance et journalisation des accès

7. Cookies et technologies similaires

7.1 Types de cookies utilisés

Le site www.yachtsecure.com utilise les cookies suivants :

Cookies strictement nécessaires :

• Cookies de session pour l’authentification
• Cookies de sécurité
• Cookies de préférence linguistique

Cookies analytiques :

• Google Analytics : mesure d’audience et statistiques de fréquentation (données anonymisées)

Cookies fonctionnels :

• Mémorisation des préférences utilisateur
• Amélioration de l’expérience de navigation

7.2 Gestion des cookies

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau d’information vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies :

Google Chrome : Menu (3 points verticaux) > Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données de sites

Firefox : Menu > Paramètres > Vie privée et sécurité > Cookies et données de sites

Safari : Préférences > Confidentialité > Gérer les cookies

Microsoft Edge : Menu (3 points) > Paramètres > Cookies et autorisations du site

Le refus des cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.

8. Comptes utilisateurs et contenus

8.1 Création de compte

L’accès aux services complets de YachtSecure nécessite la création d’un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants.

8.2 Documents téléchargés

Les utilisateurs peuvent télécharger des documents d’assurance sur la plateforme. FROLSON s’engage à :

• Stocker ces documents de manière sécurisée et confidentielle
• Ne les utiliser que dans le cadre de l’analyse demandée
• Ne pas les partager avec des tiers sans consentement explicite
• Les supprimer à la demande de l’utilisateur ou à la clôture du compte

8.3 Responsabilité du contenu

L’utilisateur est seul responsable des documents et informations qu’il télécharge sur la plateforme. Il garantit disposer de tous les droits nécessaires sur ces contenus.

FROLSON se réserve le droit de supprimer tout contenu qui :

• Contrevient à la législation en vigueur
• Viole les droits de tiers
• Est illicite, offensant ou inapproprié

9. Liens hypertextes

Le site www.yachtsecure.com peut contenir des liens vers d’autres sites. FROLSON n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

10. Limitations de responsabilité

FROLSON ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site
• Des interruptions de service pour maintenance ou cas de force majeure
• De l’utilisation d’un matériel inadapté ou infecté par un virus
• Des décisions prises sur la base des analyses automatisées fournies par la plateforme

Les analyses fournies par YachtSecure sont données à titre informatif. Elles ne constituent pas un conseil juridique ou financier personnalisé. Il est recommandé de consulter un professionnel de l’assurance avant toute décision importante.

11. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Médiateur de l’Assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09
Site web : www.mediation-assurance.org

Ce recours n’est possible qu’après tentative de résolution amiable directe avec FROLSON.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents d’Antibes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

13. Lois et règlements applicables

• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
• Code de la consommation
• Code des assurances

14. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou l’utilisation de vos données personnelles :

FROLSON
45 avenue Pasteur
06600 Antibes, France
Email : guillaume@yachtsecure.com

15. Crédits

Images : www.fotolia.com ; www.shutterstock.com ; Google Banana 3
Conception et développement : FROLSON