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Politique de Confidentialité – YachtSecure

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : Janvier 2026

1. Introduction

FROLSON, éditeur de la plateforme YachtSecure (www.yachtsecure.com), s’engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses utilisateurs. La présente politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

Responsable du traitement :

FROLSON
45 avenue Pasteur
06600 Antibes, France
SIRET : 810 629 147 00036
Email : privacy@frolson.com

2. Données personnelles collectées

2.1 Données collectées directement

Lors de votre utilisation de YachtSecure, nous collectons les données suivantes :

Lors de la création de compte :

Informations relatives à votre embarcation :

Documents d’assurance :

Données de paiement :

2.2 Données collectées automatiquement

Données de connexion et de navigation :

Cookies et technologies similaires :

2.3 Données générées par l’utilisation du service

Section 2.4 – Données Spécifiques au Secteur Maritime

Données de localisation et navigation :

Utilisation et protection :

Base légale : Consentement explicite

3. Finalités et bases légales du traitement

FinalitéBase légaleDonnées concernées
Création et gestion de votre compte utilisateurExécution du contratDonnées d’identification, email, mot de passe
Fourniture des services d’analyse d’assuranceExécution du contratDocuments d’assurance, données du yacht, résultats d’analyse
Traitement automatisé par IA des documentsConsentement expliciteDocuments uploadés, contenu extrait
Traitement des paiementsExécution du contratDonnées de facturation, historique transactions
Communication avec vous (support, notifications)Exécution du contrat / Intérêt légitimeEmail, téléphone, historique interactions
Amélioration de nos services et développementIntérêt légitimeDonnées d’utilisation, feedback, analytics
Statistiques et analyses (Google Analytics)Consentement (cookies)Données de navigation anonymisées
Sécurité et prévention de la fraudeIntérêt légitime / Obligation légaleLogs de connexion, adresse IP, comportement suspect
Respect des obligations légales (comptabilité, etc.)Obligation légaleDonnées de facturation, contrats
Marketing et communication commerciale (si accepté)ConsentementEmail, préférences, historique d’utilisation

4. Traitements automatisés et intelligence artificielle

4.1 Description du traitement IA

YachtSecure utilise des technologies d’intelligence artificielle (modèles de langage avancés et OCR) pour analyser automatiquement vos documents d’assurance. Ces systèmes :

4.2 Architecture IA et confidentialité

Traitement des données confidentielles :

Pour l’analyse de vos documents d’assurance et toutes les données permettant d’identifier le propriétaire ou le navire, nous utilisons exclusivement :

Garanties :

Traitement des données non-confidentielles :

Pour certaines fonctionnalités ne traitant que des données génériques et anonymisées (par exemple : analyse de clauses types, recherche d’informations publiques), nous pouvons faire appel à des services d’IA tiers. Dans ces cas :

Infrastructure technique : Nos serveurs sont situés dans l’Union Européenne et bénéficient de mesures de sécurité renforcées (chiffrement, accès restreint, surveillance 24/7).

4.3 Vos droits concernant les décisions automatisées

Comment fonctionne notre IA

Notre système d’analyse utilise plusieurs techniques complémentaires :

1. Extraction de données :

2. Analyse sémantique :

3. Évaluation et scoring :

Droit à l’explication : Pour chaque analyse, vous recevez :

Limitations de l’IA :

5. Destinataires des données

5.1 Accès interne

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de FROLSON :

5.2 Sous-traitants et prestataires

Nous partageons certaines données avec les prestataires suivants, tous conformes RGPD :

Hébergement et infrastructure :

Paiement :

Analytics :

Communication :

⚠️ Important : Vos documents d’assurance et toutes données confidentielles (identité, navire, polices) ne sont JAMAIS partagés avec des prestataires externes. Ils restent exclusivement sur nos serveurs européens et sont traités par nos propres systèmes IA open source.

Section 5.2 bis – Infrastructure Technique Détaillée

Serveurs et hébergement :

Stack technique :

Traitement IA :

5.3 Aucune vente de données

FROLSON ne vend, ne loue et ne partage jamais vos données personnelles à des fins commerciales avec des tiers.

6. Transferts de données hors UE

Données confidentielles : Vos documents d’assurance et toutes données permettant de vous identifier ou d’identifier votre navire restent exclusivement dans l’Union Européenne sur nos propres serveurs. Aucun transfert hors UE n’est effectué pour ces données.

Données non-confidentielles et anonymisées : Certains services auxiliaires (analytics anonymisés, services de paiement) peuvent impliquer des transferts hors UE.

Garanties mises en place pour les transferts :

Vous pouvez obtenir une copie des garanties appropriées en nous contactant à : privacy@frolson.com

6 bis – Données de Géolocalisation Précise

Traitement spécifique :

Si vous activez les fonctionnalités de géolocalisation dans notre application mobile (à venir) :

Données collectées :

Finalités :

Contrôle utilisateur :

Conformité réglementaire :

7. Durée de conservation des données

Type de donnéesDurée de conservationBase légale
Données de compte actifDurée de la relation contractuelleExécution du contrat
Données de compte clôturé3 ans après la clôturePrescription légale
Documents d’assurance uploadésJusqu’à suppression manuelle ou clôture compte + 3 ansExécution du contrat
Résultats d’analyse IADurée de la relation contractuelle + 3 ansExécution du contrat
Logs de connexion12 mois maximumObligation légale (sécurité)
Données de facturation10 ansObligation légale comptable
Cookies analytiques13 mois maximumConsentement (CNIL)
Prospects (non-clients)3 ans sans interactionIntérêt légitime
Correspondances support3 ans après résolutionIntérêt légitime

À l’expiration de ces durées, vos données sont soit supprimées définitivement, soit anonymisées de manière irréversible.

8. Sécurité des données

8.1 Mesures techniques

8.2 Mesures organisationnelles

8.3 Notification de violation

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :

8.4 – Analyse d’Impact (DPIA)

Évaluation des risques :

Conformément à l’article 35 du RGPD, nous avons réalisé une Analyse d’Impact relative à la Protection des Données (DPIA) pour nos traitements à haut risque, notamment :

Mesures d’atténuation :

Documentation : La DPIA complète est disponible sur demande auprès de notre DPO : privacy@frolson.com

9. Vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

9.1 Droit d’accès (Article 15)

Vous pouvez obtenir :

9.2 Droit de rectification (Article 16)

Vous pouvez faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes.

9.3 Droit à l’effacement / « Droit à l’oubli » (Article 17)

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas suivants :

Exception : Nous conservons les données nécessaires pour respecter nos obligations légales (facturation, etc.).

9.4 Droit à la limitation du traitement (Article 18)

Vous pouvez demander le gel temporaire de vos données en cas de :

9.5 Droit à la portabilité (Article 20)

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (CSV, JSON) et les transmettre à un autre responsable de traitement.

Section 9.5 bis – Procédure de Portabilité des Données

Format de récupération :

Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité, vous recevez vos données dans les formats suivants :

1. Données structurées :

2. Documents uploadés :

3. Contenu de l’export :

json

{
  "account": {
    "id": "user_xxx",
    "email": "xxx@xxx.com",
    "name": "xxx",
    "created_at": "2025-01-01T00:00:00Z"
  },
  "vessels": [
    {
      "name": "xxx",
      "type": "xxx",
      "insured_value": xxx,
      "...": "..."
    }
  ],
  "insurance_documents": [
    {
      "filename": "xxx.pdf",
      "upload_date": "xxx",
      "analysis_results": {...}
    }
  ],
  "searches_history": [...],
  "preferences": {...}
}

Délai de fourniture :

Méthode de transmission :

9.6 Droit d’opposition (Article 21)

Vous pouvez vous opposer à tout moment :

9.7 Droit de retirer votre consentement

Pour les traitements basés sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait.

9.8 Droit de définir des directives post-mortem

Vous pouvez définir des instructions concernant le sort de vos données après votre décès.

9.9 Comment exercer vos droits

Par email : privacy@frolson.com
Par courrier : FROLSON, 45 avenue Pasteur, 06600 Antibes, France

Informations à fournir :

Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois maximum (prorogeable de 2 mois si demande complexe).

9.10 Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

10. Cookies et technologies de suivi

10.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site web. Il permet de reconnaître votre navigateur et de mémoriser certaines informations.

10.2 Cookies utilisés sur YachtSecure

Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement) :

Cookies de préférence (exemptés de consentement) :

Cookies analytiques (requièrent consentement) :

Cookies marketing (requièrent consentement) :

10.3 Gestion de vos préférences cookies

Lors de votre première visite, une bannière vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via :

Conséquences du refus : Le refus des cookies analytiques n’impacte pas la navigation. Le refus des cookies strictement nécessaires peut empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités (connexion, formulaires).

10.4 Configuration navigateur

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies :

10.5 Autres technologies de suivi

11. Mineurs

Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs.

Si vous êtes parent ou tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, contactez-nous immédiatement à privacy@frolson.com pour suppression.

12. Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier cette politique de confidentialité pour refléter :

Notification des modifications :

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

13. Données publiques et réseaux sociaux

Si vous choisissez de connecter votre compte YachtSecure à des services tiers (Google, Facebook, LinkedIn via OAuth), nous collectons uniquement :

Nous ne publions jamais de contenu sur vos réseaux sociaux sans votre autorisation explicite.

14. Contact du Délégué à la Protection des Données (DPO)

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

Guillaume Grunberg
Responsable de la protection des données
Email : privacy@frolson.com
Adresse : FROLSON, 45 avenue Pasteur, 06600 Antibes, France

15. Glossaire RGPD

16. Liens vers d’autres sites

YachtSecure peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous encourageons à lire leur politique de confidentialité avant de fournir des informations personnelles.

17. Conformité et certifications

FROLSON s’engage à maintenir la conformité avec :

17 bis – Registre des Activités de Traitement

Conformité RGPD Article 30 :

FROLSON maintient un registre interne des activités de traitement conformément à l’article 30 du RGPD. Ce registre documente :

Disponibilité : Ce registre est tenu à la disposition de la CNIL sur demande. Les personnes concernées peuvent obtenir des informations sur les traitements les concernant en contactant privacy@frolson.com.

Mise à jour : Le registre est révisé et mis à jour au minimum tous les 6 mois ou lors de tout changement significatif dans les traitements.

18. Nous contacter

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou l’utilisation de vos données personnelles :

Email : privacy@frolson.com
Courrier : FROLSON, 45 avenue Pasteur, 06600 Antibes, France

Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans un délai de 48 heures ouvrées pour les questions simples, et dans un délai d’un mois maximum pour les demandes d’exercice de droits RGPD.

18 bis – Contact Autorités de Contrôle

En cas de questions spécifiques sur vos droits :

CNIL (France) :

Autorités européennes : Si vous résidez dans un autre pays de l’UE, vous pouvez contacter votre autorité nationale de protection des données :

Médiation : Avant toute réclamation auprès des autorités, nous vous encourageons à nous contacter directement à privacy@frolson.com pour résoudre à l’amiable tout différend.

Cette politique de confidentialité a été rédigée pour être conforme au RGPD et aux recommandations de la CNIL. Elle est complémentaire à nos Mentions Légales et à nos Conditions Générales d’Utilisation.

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