Conformité MLC 2006 les nouvelles obligations sociales 2027

Équipage de yacht sur le pont

⚓ L’évolution de la protection sociale maritime

L’industrie du yachting entame une transformation majeure suite aux conclusions de la 5ème réunion du Comité Tripartite Spécial de l’OIT. Les amendements 2025 de la Convention du Travail Maritime (MLC 2006) renforcent drastiquement les droits des équipages, imposant une mise en conformité stricte pour 2027.

👮 Le statut de travailleur clé

Les États signataires doivent désormais reconnaître officiellement les marins comme « travailleurs clés ». Cette désignation protège leur mobilité et garantit :

  • Un accès prioritaire aux soins médicaux.
  • La fluidité des changements d’équipage.
  • Une prise en charge complète du rapatriement (frais de voyage, nourriture, et 30 kg de bagages).

🛡️ Prévention et formation STCW

Depuis le 1er janvier 2026, le code STCW impose une formation obligatoire sur la prévention du harcèlement. Comme le soulignent les experts de Holland & Knight, cette synergie réglementaire est indispensable pour la santé mentale à bord.

⚖️ Gestion des risques et YachtSecure Insight™

Les polices d’assurance P&I doivent être adaptées pour couvrir ces nouvelles exigences. Un manquement expose le navire à des sanctions lors des inspections du Port State Control. Nous préconisons une révision annuelle via YachtSecure.com pour garantir votre conformité.

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